REACH

Devoir d’information des fournisseurs

Selon le règlement REACH, tous les fabricants sont tenus d’informer leurs clients si leurs produits contiennent en concentration supérieure à 0,1 % l’une des substances chimiques placées sur la liste candidate. Afin de remplir les obligations d’information qui nous incombent en vertu de l'article 33 (REACH), nous vous prions de nous fournir les informations suivantes :

l’un/l’une des préparations / produits livré(e)s par vos soins à notre entreprise contient-il/elle en concentration massique supérieure à 0,1 % l’une des substances chimiques de la liste candidate suivant l’article 59 (1) du règlement 1907/2006/CE ?

Si oui, veuillez nous le confirmer en utilisant la formulation suivante :

[Nom de la préparation / du produit] / l’emballage contient en concentration massique de xx % les substances suivantes de la liste candidate (état : jj.mm.aaaa) suivant l’article 59 (1) du règlement 1907/2006/CE (« REACH ») : substance A (n° CAS …), substance B (n° CAS …),….

Étant donné que la liste candidate change continuellement, veuillez procéder aux contrôles nécessaires à chaque commande / livraison. Ceci est également valable pour les livraisons effectuées au cours des 12 derniers mois.

Attention : si vous ne nous fournissez pas d’informations, nous partons du principe que vos préparations / produits ne contiennent aucune des substances de la liste candidate actuelle.